Formalités Administratives - La Mairie - Informations Pratiques - Le Conseil Municipal - Manifestations
Vos Formalités Administratives
Carte d'identité
S'adresser au secrétariat de la mairie du domicile
Pièces à fournir : 2 photos récentes, noir et blanc, 1 jusitificatif de domicile de moins de 3 mois, l'ancienne carte, 1 acte de naissance avec filiation.
Passeport
S'adresser au secrétariat de la mairie du domicile
Pièces à fournir : 2 Photos récentes, 2 timbres fiscaux à 30 euros, 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, 1 acte de naissance et la carte d'identité.
POUR LES MINEURS : Copie du livret de famille, 1 timbre ficale à 30 euros.
POUR UN RENOUVELLEMENT : Passeport périmé.
CONCERNANT LES ETATS UNIS : Le passeport à lecture optique est obligatoire.
Autorisation de sortie du territoire
S'adresser au secrétariat de la mairie du domicile
Pièces à fournir :Livret de famille, carte d'identité de l'enfant.
EN CAS DE DIVORCE : Justificatif de droit de garde.
Inscription sur la liste electorale
S'adresser au secrétariat de la mairie du domicile
Pièces à fournir : Pièce d'identité ou livret de famille et justificatif de domicile.
Extrait d'acte de Naissance
S'adresser à la mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : Date de Naissance.
Extrait d'acte de Mariage
S'adresser à la mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : Date de Mariage.
Extrait d'acte de Décès
S'adresser à la mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : Date de Décès.
Extrait de Casier Judiciaire
S'adresser à : Casier Judiciaire National / 107, rue Landréau - 44079 NANTES Cedex
Pièces à fournir : Date et lieu de naissance
La demande peut se faire par Internet : CLIQUEZ ICI
Pour les personnes nées à l'étranger ou "naturalisés"
S'adresser à : Ministère des affaires étrangères / BP 1056 - 44035 NANTES Cedex
Pour vos demandes d'actes de naissance.
Pour les copies d'actes de plus de 100 ans
S'adresser à : Direction des Archives et du Patrimoine / 248, avenue Charles Prieur - 77196 DAMMARIES-LES-LYS
